Article 1

Toutes les missions sont réalisées par Antaxius Avocats CVBA/S.C.R.L., dont le siège est établi à 2000 Anvers, Léon Stynenstraat 75 C, ayant pour numéro d’entreprise 0476.240.997 et numéro de T.V.A. BE 0476.240.997 (dénommé ci-après le « mandataire ») au profit des mandants. Il est interdit à des tiers de puiser des droits des travaux effectués et de leurs résultats.

Article 2

Toutes les missions seront réalisées à l’heure, selon les tarifs horaires habituels du mandataire, sauf si cela a été convenu autrement. Les frais de tiers sont refacturés individuellement ou facturés directement au mandant par ces tiers. Le délai de paiement des factures est fixé à quinze jours date de facture. Il incombe au mandataire de faire part, par écrit, des réclamations éventuelles concernant une facture ou les travaux se rapportant à une facture dans les trente (30) jours de la date de la facture en question. À défaut, le mandant est considéré reconnaître l’exactitude et l’exigibilité de la facture.

Antaxius Advocaten CVBA/S.C.R.L. est autorisée à demander des acomptes sous forme de provisions. Antaxius Advocaten CVBA/S.C.R.L. impute ses services périodiquement, sous forme d’états d’honoraires. En  cas de défaut de paiement, Antaxius Advocaten CVBA/S.C.R.L. peut suspendre ses services jusqu’au paiement intégral des factures.

Article 3

Les obligations du mandataire se limitent purement et simplement à un engagement de moyens, sauf si cela a explicitement été convenu autrement. Le mandataire ne peut pas non plus être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de cause étrangère. Le mandataire fera également preuve du plus grand soin dans le choix de tiers non occupés dans sa propre organisation (dont notamment lorsqu’il aura recours à des avocats, des experts-comptables, des experts en sinistres, des huissiers de justice, des experts, des conseillers ou des prestataires de service étrangers, tels que notamment une entreprise postale ou de messagerie ou une banque ou un organisme financier). Le mandataire n’assume toutefois aucune responsabilité pour les fautes ou les négligences de ces tiers.

Article 4

La responsabilité du mandataire est limitée au montant versé conformément aux assurances en responsabilité professionnelle contractées par ce dernier, majoré du montant du propre risque. Antaxius Advocaten CVBA/S.C.R.L. a souscrit la police de base de l’assurance en responsabilité professionnelle de l’Ordre des Avocats d’Anvers et souscrit en outre des assurances en responsabilité professionnelle additionnelles. Les informations relatives à ces assurances en responsabilité professionnelle sont transmises sur demande. En l’absence de versement d’une indemnité conformément aux assurances en responsabilité professionnelle contractées, la responsabilité de chaque partie est limitée à deux fois les honoraires payés à Antaxius Advocaten CVBA/S.C.R.L. pour la mission.

Article 5

Toutes les prétentions de mandants et de tiers à l’égard du mandataire sont prescrites un an après les faits sur lesquels le mandant, respectivement le tiers, base sa demande.

Article 6

Il incombe au mandant de sauvegarder le mandataire de toutes les prétentions de tiers et d’indemniser les frais raisonnables de défense concernant ces prétentions.

Article 7

Les prétentions relatives aux missions ne peuvent être dirigées que contre le mandataire. Néanmoins, dans la mesure où la législation permet d’engager la responsabilité des associés, des collaborateurs et des travailleurs du mandataire, les présentes conditions générales sont également valables.

Article 8

Sauf si cela est convenu explicitement autrement par écrit, le mandataire ne réalise les missions que sous l’application des présentes conditions générales. L’applicabilité des conditions générales, auxquelles les pièces émanant du mandant renvoient, sont explicitement exclues dans ce cadre.

Article 9

La relation juridique entre les mandants et le mandataire est exclusivement régie par le droit belge.  Tous les litiges seront exclusivement tranchés par le Tribunal compétent de l’arrondissement d’Anvers, division d’Anvers.

Article 10

Ces conditions générales sont rédigées en néerlandais. En cas de divergence entre le texte néerlandais et sa traduction, le texte néerlandais sera décisif.