Antaxius dispense des conseils et assure une assistance dans les domaines du droit fiscal suivants

Impôts directs

L’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes morales, l’impôt des non-résidents, les taxes assimilées aux impôts sur les revenus et les précomptes.

T.V.A.

Procédure fiscale

• Les réclamations en matière d’établissement et de recouvrement d’impôts.
• Les négociations avec des administrations fiscales : accords, règlements extrajudiciaires de litiges.

Rulings

Demande de rulings auprès du Service des Décisions anticipées (SDA) et du Service des Impôts flamand (VLABEL).

Régularisations fiscales

La régularisation de revenus non déclarés auprès du Point de contact « Régularisations ».

Droits de succession et Droits d’enregistrement

Douane et accises

• Classement tarifaire, origine et valeur douanières, procédures en douane, dettes douanières (droits à l’importation, droits agricoles, droits antidumping et compensateurs), restrictions à l’importation et à l’exportation, mesures de contrôle (licences et contingents) et restitutions.
• Accises, taxe et redevance environnementales et cotisation d’emballage.
• Droit pénal en matière de douane et accises.

Impôts locaux et régionaux

Impôts et rétributions prescrits par des autorisés locales : villes, communes, provinces, communautés et régions.

Taxe sur les opérations de Bourse

La taxe boursière ou la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) est une taxe que la banque ou la société boursière belge est tenue d’imputer, lors de l’achat ou de la vente de produits d’investissement. Antaxius encadre les résidents belges dans leur déclaration TOB des avoirs qu’ils détiennent en dehors de la Belgique et pour lesquels l’intermédiaire étranger ne paiera pas la TOB.